Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
7 Place du Sextant
94000 Créteil
WeWork
8 Rue des Pirogues de Bercy
75012 Paris
Email : contact@habitattransition.fr
Téléphone : 09 70 46 10 40
Hossam Benmiad (Président)
2. Hébergement du site
Conformément à l'article 6-I-8 de la loi LCEN, l'hébergeur est soumis à une obligation de conservation des données de connexion (logs) pour une durée d'un an.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits de propriété
L'ensemble du site HabitatTransition.fr (structure, design, textes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de L Performance ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants)
- Les conventions internationales (Berne, TRIPS, etc.)
3.2 Restrictions d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L Performance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, avec des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
3.3 Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par L Performance ou par des tiers. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.
4. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données :
Responsable du traitement : L Performance
Contact DPO : contact@habitattransition.fr
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
contact@habitattransition.fr
L Performance – 7 Place du Sextant, 94000 Créteil
5. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les contenus.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à définir vos préférences. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via notre gestionnaire de cookies.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
6. Limitation de responsabilité et litiges
6.1 Exactitude des informations
L Performance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
6.2 Disponibilité du site
L Performance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.
6.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L Performance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6.4 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
6.5 Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@habitattransition.fr
Téléphone : 09 70 46 10 40
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 13 février 2026.